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Les normes environnementales : un véritable « casse-tête » !

mercredi 08 août 2012

 

« Les normes s'empilent, s'enchevêtrent voire se chevauchent ». De plus en plus nombreuses, de plus en plus spécifiques, de plus en plus complexes, les normes environnementales tendent à entrainer des conflits de jurisprudence toujours plus fréquents.

Prenons pour cas concret l'exemple de la loi dite Grenelle II (juillet 2010). Lors de son écriture, elle était censée avoir pour vocation « la transcription du consensus national qui s'était dégagé à l'occasion de l'organisation du Grenelle de l'Environnement en 2007 ». Et pourtant, « la complexité de ce texte, sa longueur (257 articles) et l'inégale importance de ses dispositions montrent que le “produit juridique” issu du Grenelle n'a pas conduit à une meilleure lisibilité et accessibilité du droit de l'environnement ». Il s'agit là d'une citation extraite du Rapport d'information sur la mise en application de la loi Grenelle II, déposé le 9 février 2012 à l'Assemblée Nationale.

Rendez-vous compte que pour que cette loi soit mise en œuvre, 185 décrets doivent être adoptés et en tout, près d'un millier de textes réglementaires doivent être ratifiés.

Ajoutées à cela, d'innombrables normes sont exigées par l'évolution de droit communautaire, traitant par exemple de l'eau ou des biocides. Les nouveaux domaines (énergies solaires, éoliennes…), eux aussi, se doivent de figurer dans les textes de loi du droit environnemental.

« L'inflation législative et réglementaire engendre l'instabilité des règles et la dégradation des normes ». Le secteur du nettoyage industriel est loin d'être épargné par les textes de loi et les normes environnementales. Nouvelles règles concernant le traitement des déchets, interdictions de certains produits biocides, incitations aux initiatives… Nombreuses sont les sollicitations du droit environnemental français. « En somme, le droit de l'environnement est aujourd'hui victime de son succès. Sobriété et simplification devraient être les maîtres mots de son évolution ».



Source : www.actu-environnement.com - avis d'expert proposé par Astrid Rebillard, avocat associé cabinet FIDAL, Docteur en Droit, spécialiste en droit de l'environnement

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